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Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine.
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962